Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

• CORNER 114, SAS au capital de 2000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 937 634 350, dont le siège social est situé 8B rue Abel, 75012 Paris – France, numéro de TVA FR62 937 634 350 (ci-après « le Vendeur »),

et

• toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.corner114.com (ci-après « le Site »).

 

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CORNER 114, notamment des objets lifestyle, de décoration et bien-être.

 

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes sont non contractuels. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.

CORNER 114 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

 

3. PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

4. COMMANDE

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client.

CORNER 114 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

 

5. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones à préciser). Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail d’information sera envoyé au Client. Conformément à la loi, le Client peut annuler la commande si le retard excède 30 jours.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour doit s’effectuer dans l’état d’origine, complet, et les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de la part du Vendeur.

Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

7. GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut ou non-conformité, le Client est invité à contacter CORNER 114 à l’adresse suivante : contact@corner114.com

 

8. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

L’accès au Site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

CORNER 114 s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment, en contactant : contact@corner114.com

CORNER 114 est enregistrée en conformité avec le RGPD.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.corner114.com (textes, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.